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1. Éditeur du site

Le site alpeon.fr est édité par la société ALPÉON, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Hugo Spies, Président de la société ALPÉON (VerSpi Real Estate). Pour toute demande, vous pouvez écrire à reservations@alpeon.fr.

3. Hébergement

Le site alpeon.fr est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site alpeon.fr — textes, graphismes, logotypes, photographies, icônes, mise en page — est la propriété exclusive d'ALPÉON SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Photographies

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6. Limitation de responsabilité

ALPÉON s'efforce de maintenir les informations publiées sur alpeon.fr aussi précises et à jour que possible. Toutefois, ALPÉON ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur ce site.

ALPÉON ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations publiées sur ce site, ni des erreurs ou omissions éventuelles.

Les estimations de revenus locatifs générées par l'outil Estimateur sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel de la part d'ALPÉON et peuvent varier en fonction des conditions réelles du marché, des caractéristiques précises du bien et des modalités du contrat de gestion.

7. Liens hypertextes

Le site alpeon.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. ALPÉON n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

La mise en place de liens hypertextes vers le site alpeon.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de la société ALPÉON et d'en faire la demande préalable par email.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à : reservations@alpeon.fr

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'utilisation du site alpeon.fr et de ses formulaires de contact, ALPÉON est amenée à collecter des données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Données collectées et finalités

ALPÉON collecte les données suivantes dans le cadre de ses services :

• Nom, prénom, adresse e-mail et téléphone — via les formulaires de contact, de réservation et l'estimateur de revenus
• Informations relatives au bien immobilier — dans le cadre de l'outil d'estimation locative
• Données de navigation anonymisées — via Google Analytics (mesure d'audience)

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes, établir des devis et améliorer nos services. Elles ne sont partagées qu'avec les membres de l'équipe ALPÉON habilités, et ne sont jamais vendues à des tiers.

Base légale

Le traitement repose sur le consentement explicite de l'utilisateur lors de la soumission d'un formulaire, ou sur l'intérêt légitime d'ALPÉON à répondre à des demandes commerciales entrantes.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale et, au plus, conformément aux délais légaux applicables (3 ans pour les prospects à compter du dernier contact, durée contractuelle pour les clients).

10. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à reservations@alpeon.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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